Les présentes conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre d’une part, la boutique en ligne Créations & Fantaisies et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat dans la boutique en ligne par le biais de la vente à distance, ci-après dénommées « le Client ». Dans ce cadre, « Créations & Fantaisies » mentionne les informations suivantes :

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Identification

La boutique en ligne Créations & Fantaisies a été mise en place et exploitée par l’Entreprise Individuelle Me Fabienne Laurent, inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat et immatriculée sous le N°539959627, domiciliée 31 rue Haute, 88270 Bocquegney et représentée par Me Laurent.

Article 2 : Présentation et cadre (objet)

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Créations & Fantaisies et le Client, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne du site de vente en ligne, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles : Sur le site de vente en ligne, le clique sur la case à cocher « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » dans le processus de la commande, constitue une signature électronique, qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 3 : La commande et paiement

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande comme suit :

Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site Créations & Fantaisies. Le paiement par carte bancaire est donc entièrement sécurisé ; C'est pourquoi ces informations sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

Confirmation de la commande : Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email après validation et confirmation du bon de commande.

La réception de votre paiement déclenche la validation de votre commande.

Article 4 : Prix et livraison

Les prix sont indiqués en euros net, TVA non applicable, et sont valables à la date de la commande par le client. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de port qui sera automatiquement calculée et indiquée sur votre bon de commande (dans votre panier). Le tarif des frais de port est forfaitaire. Il ne dépend pas du nombre de produits commandés ou de leur poids. Ces frais sont de :

- 3,90 € pour une livraison avec suivi en France métropolitaine (y compris La Corse, Monaco). 

- 8,50 € pour une livraison en colissimo en France métropolitaine (y compris La Corse et Monaco)

Créations & Fantaisies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Disponibilité et garantie des produits

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de trois jours ouvrables c'est-à-dire du lundi au samedi à compter du paiement de la commande. La disponibilité des articles présents dans la boutique en ligne Créations & Fantaisies est mise à jour régulièrement. Cependant, en cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera averti par email et aura la possibilité, soit d’annuler sa commande pour le motif « produit manquant » (remboursement dans un délai de 15 jours maxi), soit d’échanger contre un autre bijou de notre catalogue de même valeur.

Article 6 : Modalités de livraison et délais

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée au cours du processus de commande, l’envoi de la facture à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande. Les livraisons s’effectuent par les services de La Poste.

N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services. Le client ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par la Poste. En cas d'absence, le client ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le coli au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à Créations & Fantaisies qui remboursera dans un délai de 15 jours directement le montant du ou des articles sans les frais de livraison initiaux. Créations & Fantaisies se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable. Le client devra formuler auprès de Créations & Fantaisies, dans un délai de 24h suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera Créations & Fantaisies de toute responsabilité. La formulation de cette réclamation devra être faite par mail ou par le formulaire de contact de notre site en précisant la date et le N°de la commande, nom et prénom du client.

La livraison est possible en France Métropolitaine.

Le délai de livraison des commandes est de 5 à 8 jours ouvrables pour les envois (jusqu’à 3kg) à compter du paiement intégral de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat ! Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le client qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client doit alors adresser un courrier postale en recommandé, ou un courriel à notre service clientèle. Il sera remboursé dans les 10 jours qui suivent la date du retour de la commande. Celle-ci devra être retournée en colis suivi. Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à Créations & Fantaisies par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé.

Annexe R.221-1 : Veuillez compléter le présent formulaire de rétractation uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

A l'attention de Fabienne Laurent, Créations et Fantaisies, 31 rue Haute - 88270 Bocquegney, contact@creations-fantaisies.com :

Je/Nous (*) , par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des (*) biens/produits (*) ci-dessous :

Commandé le / Reçu le (*) :

N° de Commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) uniquement en ca de notification du présent formulaire sur papier -par courrier postale :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Selon l'article L.221.23 du code de la consommation, vous disposez de quatorze jours suivant la communication de votre décision de rétractation conformément à l'article L.221.21, pour retourner le(s) bien(s) ou produit(s) par le mode de renvoi de votre choix.

Article 8 : Responsabilité – Informatique et Libertés

Créations & Fantaisies ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Créations & Fantaisies s'astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la commande (messages, coordonnées personnelles, etc.) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire. Les données des clients internautes collectées dans le cadre d'une commande font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce site fait l’objet d’un enregistrement à la CNIL sous le N°1944616.

Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Service Relation Clientèle : Créations & Fantaisies – Me Laurent – 31 rue Haute – 88270 Bocquegney

Une boutique est ouverte sous la galerie thermale de Contrexéville (88140)

Courriel : contact@creations-fantaisies.com – Téléphone : 06 60 31 53 01

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’Entreprise Individuelle Me Laurent pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps, dans le cadre des dispositions prévues à l'article R.631-3 du code de la consommation, et en cas litige, le client pourra accéder à un dispositif de médiation et déposer une réclamation auprès du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice https://www.cm2c.net/ ( contact cm2c@cm2c.net) .

Le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu  où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.